Interview de Frédéric Bosc dans Les Echos Capital Finance

À lire dans Les Echos Capital Finance, l’analyse de Frédéric Bosc, associé, concernant le traitement fiscal des gains réalisés lors de l’apport de titres issus de l’exercice de BSPCE. 
 
Il revient ainsi sur la jurisprudence administrative du 5 février dernier : « Le Conseil d'État considère que la position de l'administration fiscale n'est pas correcte. Il estime qu'il n'est pas possible de dire que le gain issu de l'exercice d'un BSPCE n'est pas éligible au sursis d'imposition de l'article 150-0 B du CGI ».
 
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