Article de Frédéric Bosc dans Option Finance

Dans Option Finance, Frédéric Bosc analyse l’arrêt du 28 septembre 2023 de la Cour de cassation, qui revient sur le traitement social des BSA octroyés aux salariés et dirigeants relevant du régime fiscal des salariés.

Un durcissement des règles qui laisse supposer des implications bien plus larges que la seule question des bons et qui pourrait s’analyser comme un 1^er signe annonciateur d’une refonte plus globale du traitement social des manpacks.

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